Thème 3

Pour une société humaniste,
solidaire et égalitaire,
plus que jamais !

 

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, le président Hollande et ses gouvernements ont effectué un tournant autoritaire, accentuant un recul net des libertés publiques et de nos droits sociaux. L’imposition de la loi Travail avec le recours au 49.3, malgré une lutte longue et massive, l’état d’urgence combiné à la répression policière et les interdictions de manifester, indiquent clairement une reprise en main du patronat sur les droits des salarié-es et la régression de nos droits démocratiques.
Une politique liberticide se met progressivement en place, avec la multiplication des dispositifs de surveillance, les manifestations interdites, les assignations à résidence « préventives » et la criminalisation des mouvements sociaux. L’affrontement social se fait également sur le plan du racisme, attisé par une classe politique indécente qui n’hésite plus à stigmatiser les musulman-es mais aussi les migrant-es et les sans-papiers.
Avec le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux, le gouvernement n’a fait que légitimer encore davantage les contrôles au faciès, les violences policières et les discriminations.
Tout en s’attaquant à nos libertés et à nos droits, le gouvernement poursuit aussi une entreprise de démantèlement progressif d’un modèle social issu de décennies de conquêtes sociales. Le chômage et la précarité explosent avec pour conséquences l’augmentation de la pauvreté et le recul généralisé dans l’accès aux soins. Les politiques d’austérité (nationale et européenne) ont des effets dévastateurs sur les services publics, alors que ces derniers sont essentiels à la cohésion sociale et protecteurs lors des crises économiques. Ces choix politiques bafouent les principes de justice sociale et de solidarité. Avec une telle dégradation du rapport de force et une volonté déterminée d’affrontement social aux dépens des salarié-es, c’est l’avenir du syndicalisme de lutte et de transformation sociale progressiste qui est en jeu.
Le SNUEP-FSU réaffirme que le syndicalisme, c’est aussi la défense de l’intérêt général du monde du travail : le droit à l’éducation, à la santé, au logement, à une retraite décente en bonne santé sont des priorités fondamentales, sans oublier la solidarité internationale avec les peuples en lutte pour leur émancipation. C’est aussi agir pour un monde de paix. L’égalité et la solidarité sont des valeurs essentielles pour lesquelles nous devons lutter.

  1. DROIT À L’ÉDUCATION PARTOUT ET POUR TOU-TES

Si l’Éducation est bien un droit inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et dans la Constitution, l’École, elle, reflète le fonctionnement d’une société de plus en plus inégalitaire. Ces inégalités sont d’autant plus injustes qu’elles prédéterminent d’emblée l’avenir des élèves les plus fragiles. Alors que l’EPP scolarise la majeure partie des élèves issu-es des classes populaires, l’insuffisance et la mauvaise répartition des moyens qui lui sont consacrés engendre échecs et abandons scolaires. Le gouvernement n’a en rien respecté ses engagements à l’égard de la jeunesse en ne consacrant pas à l’EPP les moyens indispensables en postes et en investissements. Quant à l’éducation prioritaire, le gouvernement organise sa destruction en refusant l’établissement d’une carte élargie avec un label garantissant des moyens pérennes, en refusant notamment de classer des LP publics en REP. Au contraire, il instrumentalise le chômage et la précarité des jeunes pour promouvoir sans relâche l’apprentissage et la poursuite de la régionalisation de la voie professionnelle.

Le SNUEP-FSU demande que la grande difficulté scolaire soit réellement prise en compte et que des dispositifs soient mis en place pour y remédier.

Le SNUEP-FSU continuera d’œuvrer pour que l’EPP devienne une priorité. Les moyens accordés aux enseignements sont indispensables à la formation des futur-es citoyen-es critiques, cultivé-es et émancipé-es pour une véritable démocratie.


1.1. Pour une gratuité réelle

Le SNUEP-FSU exige la gratuité réelle de l’École et de l’EPP. Il demande que l’équipement professionnel et pédagogique nécessaire à la formation des lycéen-nes professionnel-les soit pris en charge partout sur le territoire de façon égalitaire (tenue et matériel pro, manuels et documentation, matériel informatique et consommables).
Les frais générés par les PFMP doivent être pris entièrement en charge.

L’inscription aux examens doit être gratuite sur l’ensemble du territoire.

Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition à tout financement privé, y compris par le biais de partenariats.

Le SNUEP-FSU revendique la gratuité des transports pour tou-tes les élèves. Pour permettre à tou-tes l’accès aux formations de leur choix, il faut lutter contre les inégalités territoriales et maintenir un large éventail de formations. Cela passe par l’augmentation du nombre de places en internat ou tout autre forme de logement scolaire ou universitaire public et la garantie d’une place pour tou-te élève qui le demande. Cela passe également par le développement du réseau de transport public de proximité (urbain, régional ou interrégional) et par des transports scolaires efficaces dans les zones moins urbaines. Ces transports doivent être répartis sur tout le territoire, modernisés, étendus et adaptés à la réalité du rythme scolaire.

Face à la paupérisation croissante des familles, il est urgent d’abonder le fonds social des lycéen-nes (frais de demi-pension, d’internat…) de manière équitable sur tout le territoire et dans toutes les sections.

Il faut rétablir et/ou allouer des aides financières aux établissements fléchées pour l’organisation des sorties et/ou voyages culturels et/ ou compétitions sportives régionaux, nationaux ou européens.

Devant la dégradation de l’EPP, l’enseignement privé se développe. Il faut aller vers un service public unifié.

Les politiques culturelles et l’accès à la culture doivent être développés pour tou-tes.

1.2. Autonomie financière

Le SNUEP-FSU revendique des systèmes d’aide aux lycéen-nes professionnel-les, permettant d’assurer leur autonomie. Cela passe par l’augmentation des bourses scolaires pour plus d’élèves, l’amélioration de l’information sur leur attribution et la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes.

1.3. Liberté d’expression pour les lycéen-nes

La liberté de publication et d’affichage garantis par la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991, se heurte encore à la méfiance et à la censure. Les droits des lycéen-nes en matière d’expression et leur droit à la rédaction de leurs propres journaux doivent être garantis dans tous les établissements.

Les temps et les espaces d’expression sont encore trop limités dans les lycées et ne permettent pas un apprentissage citoyen suffisant. Les instances de la vie lycéenne doivent disposer de davantage de moyens matériels et de postes car la participation à la vie de l’établissement reste un enjeu démocratique.

1.4. Scolarisation de tou-tes les jeunes sur le territoire

Si la scolarisation est un droit pour tous les enfants jusqu’à 16 ans, qu’ils soient étrangers ou non, de nombreux jeunes sans papiers ou migrant-es restent non scolarisés ou sont victimes d’expulsion du territoire leur interdisant ainsi de réaliser leur projet professionnel.

Le SNUEP-FSU doit prendre toute sa place dans le réseau RESF afin d’aider les jeunes sans papiers qui sont en EPP. Il demande de réels moyens pour l’apprentissage de la langue française pour les élèves non francophones. Il rappelle que l’école doit être un lieu d’accueil, d’éducation et de formation pour tou-tes les élèves quelle que soit leur origine. Le SNUEP-FSU considère qu’il est du devoir de l’EN de protéger les élèves sans papiers, migrant-es…

Le SNUEP-FSU exige qu’il y ait un renforcement des structures adaptées et pérennes pour accueillir les primo-arrivant-es avec des moyens pour réussir leur intégration en prenant en compte leur cursus initial et leurs choix.

  1. LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS

Devant l’incertitude et l’angoisse de l’avenir, sans perspective de progrès, un mouvement de repli réactionnaire se développe, prônant l’abandon des valeurs de liberté, égalité et fraternité. C’est bien le rôle de l’École de lutter contre les préjugés et les stéréotypes facteurs d’inégalités, d’exclusion et parfois même de violence. C’est aussi le rôle de l’École de former les futur-es citoyen-nes aux valeurs d’égalité entre les filles, les garçons, et entre tous les genres.

2.1. Lutte contre les discriminations de genre

La création d’un ministère associant droits des femmes, famille et enfance constitue une véritable régression. Une loi-cadre sur les violences faites aux femmes, comme en Espagne, n’a pas vu le jour. Le recul du MEN face à une campagne scandaleusement mensongère sur la mise en œuvre des ABCD de l’égalité a été dommageable et contribue à affaiblir le combat des inégalités F/H. Aujourd’hui, ce sont l’égalité F/H, le droit à l’IVG ou le mariage pour toutes et tous qui sont remis en cause avec l’affirmation de forces réactionnaires qui remettent en avant le concept de la « famille traditionnelle ».

2.1.1. L’éducation à l’égalité et à la sexualité, présente depuis longtemps dans les programmes de l’EN, ne doit pas être remise en cause mais au contraire réaffirmée. Le SNUEP-FSU n’acceptera pas que l’École soit le terrain d’une instrumentalisation et de désinformations des élèves et des familles à des fins partisanes extrémistes.

2.1.2. Afin de déconstruire les stéréotypes liés entre autres à une société patriarcale, des modules de sensibilisation doivent être inclus dans la formation de tous les personnels. Des modules d’orientation doivent être proposés aux élèves afin d’ouvrir aux filles et garçons la perspective d’accéder à toutes les filières, sans discrimination de genre.

2.1.3. Le SNUEP-FSU milite pour mettre fin à la prostitution et se félicite de la loi de « lutte contre le système prostitutionnel » d’avril 2016 et de ses premiers décrets d’application. Il exige la parution immédiate des décrets manquants et nécessaires à l’application totale de la loi : parcours de santé et stages de sensibilisation. Le corps n’est pas une marchandise.

Il faut cesser l’hypocrisie qui sanctionne les personnes qui se prostituent et lutter contre le proxénétisme.

2.2. Pour l’égalité femmes / hommes

2.2.1. Les stéréotypes restent un puissant frein à l’égalité professionnelle et ce dès l’école avec l’orientation et les filières sexuées. La loi sur l’égalité professionnelle et le protocole égalité dans la FP, signés par la FSU en 2013, vont dans le sens des revendications féministes mais l’absence d’obligation de résultats la rend peu contraignante. Les administrations (MEN, rectorats) doivent produire des rapports de situation comparée, comme dans le privé, et la mise en place de plans d’action de façon régulière. Il est nécessaire que les SA analysent ces bilans pour exiger l’égalité F/H.

2.2.2. Le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 27 % à celui des hommes, et la différence du niveau des pensions et retraites est quant à elle de 26 % selon les dernières études de l’INSEE. Supprimer cet écart est indispensable, il permettrait aussi de gommer les différences énormes qui existent en matière de retraites. Il faut développer l’emploi des femmes à plein temps, de façon durable, stable et qualifié. La mixité dans les formations, les filières et les secteurs professionnels avec de vraies évolutions de carrières est aussi indispensable. Pour les femmes, c’est toute la question de la formation, de l’emploi et des salaires qui doit être revue.

Ainsi dans l’EN, la mise en place des IMP révèle encore davantage les discriminations salariales et génère des divisions entre les personnels.

2.2.3. Le SNUEP-FSU revendique également le rétablissement des bonifications pour enfant. Pour les agent-es non-titulaires, le SNUEP-FSU exige que les périodes de congés de maternité, hors contrat, ne soient pas comptabilisées comme des périodes d’interruption, frein pour l’accès au CDI.

L’accueil de la petite enfance est aussi à développer pour en faire un véritable service public national.

2.3. Lesbiennes, gays, bisexuel-les, transexuel-les et intersexe : mêmes droits pour tou-tes !

Le SNUEP-FSU condamne toutes les discriminations et violences pouvant être faites à l’égard des LGBTI. Le SNUEP-FSU dénonce les groupes religieux et réactionnaires qui considèrent les LGBTI comme des malades à soigner.

Le SNUEP-FSU se félicite du vote de la loi sur le mariage pour tou-tes. Il continue de condamner et de dénoncer avec force les dérives et discours homophobes qui se sont développés depuis les débats sur la loi et sa promulgation, et leur utilisation pour déstabiliser nos valeurs laïques et républicaines.

Le SNUEP-FSU continue de condamner les élu-es qui, s’abritant derrière leur religion ou une pseudo clause de conscience, refusent de marier des couples homosexuels. Il est impensable dans un pays laïque de ne pas appliquer la loi sous ce prétexte. À l’heure actuelle les condamnations restent très rares et peu dissuasives. Le SNUEP-FSU demande l’application stricte de l’article 222 du Code pénal.

Le SNUEP-FSU réitère sa demande pour que les couples binationaux homosexuels puissent avoir droit au mariage tel que prévu par la loi promulguée il y a maintenant plus de 3 ans. Chose interdite pour certains couples suivant la circulaire du ministère de la Justice en date du 29 mai 2013. Malgré de multiples interpellations du gouvernement de la part du défenseur des droits et de plusieurs associations, et un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 concernant un mariage franco-marocain, nous en sommes toujours au même point.

Malgré la levée de l’interdiction faite aux gays et hommes bisexuels d’accéder au statut de donneur de sang depuis le 11 juillet 2016, le SNUEP-FSU condamne les règles restrictives mises en place qui reviennent à maintenir l’interdiction de don du sang à ces personnes alors que ces règles ne s’appliquent pas aux hétérosexuels.

2.4. Égalité parentale

Le SNUEP-FSU revendique la création d’un véritable congé parental rémunéré pour tou-tes, qui ne nuise ni au niveau de vie de la famille ni à la carrière et qui soit exercé sur un temps égal par les deux parents.

2.5. Droits des personnes en situation de handicap

Plus de 11 ans après la loi de 2005, l’accès aux bâtiments publics rendu obligatoire n’est toujours pas effectif. Seuls 40 % des établissements recevant du public sont accessibles aux handicapé-es, le gouvernement ne mettant pas les moyens financiers nécessaires pour créer les structures adaptées pour toutes les personnes en situation de handicap. Les aménagements de poste de travail et des horaires ne sont que très rarement appliqués, l’État et les collectivités locales se renvoyant la responsabilité du financement de ces aménagements. Il est très difficile pour les enseignant-es d’obtenir des postes aménagés. De même, le SNUEP-FSU exige qu’on sanctionne tout retard d’aménagement ne nécessitant pas de budget particulier.

Quant aux PLP, ils/elles sont chargé-es d’accueillir de plus en plus d’élèves en situation de handicap. Leur charge de travail est considérablement alourdie, sans octroi de moyens ad hoc et sans formation. Le SNUEP-FSU revendique la création d’un vrai corps d’AESH avec des spécialités en fonction du handicap, ainsi que le recrutement en nombre suffisant et la formation publique de titulaires pour assurer cette mission. Il demande la titularisation rapide des AESH actuellement en poste. Leur présence doit couvrir la totalité de l’emploi du temps de l’élève.

Le SNUEP-FSU réclame des formations et des moyens pour l’inclusion d’élèves nécessitant des adaptations de poste. Le SNUEP-FSU exige l’accélération des travaux de mise en conformité de tous les établissements pour l’accueil des élèves et personnels en situation de handicap.

2.6. Lutte contre le racisme

2.6.1. Lutte contre les discriminations ethno-raciales à l’École

Les discriminations ethno-raciales sont punies par la loi. Lors des recherches de PFMP, certaines entreprises avancent des critères discriminatoires aux collègues, ce qui est illégal. Tout comme pour l’embauche, les élèves subissent les discriminations raciales et sont de plus en plus nombreux/ses à effectuer leur PFMP dans des entreprises tenues par des personnes issu-es de l’immigration. Les élèves sont alors stigmatisé-es et accusé-es de « repli communautaire » dans leur choix d’entreprise d’accueil, un « repli » qui n’est en fait que le résultat de pratiques discriminatoires.

2.6.2. Malgré les luttes passées, on voit aujourd’hui resurgir ce qu’il y a de pire. Avec le racisme (rapport de domination et stigmatisation de l’autre pour l’idée que l’on s’en fait) anti-arabes, anti-noirs, anti-asiatiques, l’antisémitisme, la chasse aux sans-papiers, aux Rroms et aux migrant-es… chacun-e court le risque de se voir ramener à son origine, réelle ou supposée, à sa couleur ou sa religion. Une partie de la classe politique instrumentalise le terrorisme et par ses propos banalise et propage les idées xénophobes. En prenant comme bouc émissaire une partie de la population, elle accentue la division de notre société et s’attaque à ses fondements mêmes. Aux dérives identitaires, nous opposons les solidarités et le vivre-ensemble. Ce sont nos libertés qui sont réduites et remises en cause par cette dérive réactionnaire.

La lutte contre le racisme est une partie intégrante de notre lutte pour la solidarité et l’égalité des droits, contre toutes les oppressions et stigmatisations.

Le SNUEP-FSU se félicite de la condamnation de l’État par la Cour d’appel et la Cour de cassation pour ses contrôles au faciès, pratiques discriminantes et vexatoires qui mettent à mal le principe d’égalité et qui participent des rapports très dégradés des policiers envers la jeunesse.

Le SNUEP-FSU est fermement opposé à la déchéance de nationalité, mesure qui porte atteinte au principe d’égalité et qui crée 2 catégories de citoyen-nes. Par ailleurs, le SNUEP-FSU revendique la possibilité pour les résident-es étrangers de participer et de voter aux élections nationales comme locales.

2.7. Reconnaissance des diplômes des étranger-es

Des travailleurs/euses étranger-es, ayant des diplômes professionnels de niveau élevé, voient leurs diplômes non reconnus avec toutes les conséquences négatives que cela implique en termes de statut, de rémunération et d’exercice.

La France devrait reconnaître ces diplômes comme c’est le cas avec la reconnaissance des diplômes délivrés dans l’UE.

3. POUR NOS DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

3.1. État d’urgence et remise en cause des libertés publiques

Au nom de la défense de la démocratie contre le terrorisme, on nous demande de renoncer à nos libertés publiques. Pour le SNUEP-FSU, si la sécurité de toutes et de tous doit être assurée, elle ne peut être prétexte à restreindre les libertés individuelles comme c’est le cas avec la mise en place de l’état d’urgence et sa prolongation systématique. Cet état d’urgence a été prétexte à de nombreux abus tels que l’interdiction de manifestations (contre la loi El Khomri, en marge de la COP 21, en soutien aux migrant-es, contre les violences faites aux femmes), la multiplication des perquisitions, des gardes à vue et assignations à résidences arbitraires. Avec l’état d’urgence, la France déroge à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il doit être levé immédiatement. C’est pourquoi le SNUEP-FSU s’oppose à toute proposition visant à inscrire la procédure de mise en œuvre de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi qu’à certaines dispositions de la réforme pénale car cela conduirait à renforcer le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire. Cette dernière prévoit par ailleurs d’assouplir les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, ce que le SNUEP-FSU considère comme inquiétant pour l’État de droit.

3.2. Répression syndicale et répression du mouvement social

Le SNUEP-FSU rappelle que la première des violences est sociale et qu’il est inadmissible que des syndicalistes, des militant-es, des citoyen-nes soient traité-es comme des délinquant-es. La défense des droits des salarié-es, l’expression d’opinions différentes des choix gouvernementaux ou la participation à un mouvement social ne sauraient être répréhensibles. Selon le ministère du Travail, 30 % des élu-es et 40 % des délégué-es syndicaux considèrent que l’exercice de leur mandat représente un frein à leur carrière. Le SNUEP-FSU s’oppose à toute criminalisation de l’action syndicale et soutient les personnes inculpées dans ce cadre. Le SNUEP-FSU se félicite de la création de l’Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales mis en place avec la fondation Copernic et de nombreuses organisations, dont la FSU. Il diffusera les travaux de l’Observatoire dans ses publications. Plus largement, face aux nombreuses procédures judiciaires qui visent des militant-es, des manifestant-es, des participant-es à des mouvements sociaux ou de solidarité, le SNUEP-FSU exige l’arrêt des poursuites à leur encontre et l’amnistie pour toutes les sanctions prononcées dans ce cadre.

3.3. Fichage et libertés numériques

Les progrès de la technologie ont donné les moyens d’un fichage systématique des individu-es. Nos données personnelles, ainsi que celles que l’on dépose, de façon consciente ou inconsciente, de toutes natures, sont récupérées par les Big Data, toutes américaines (Google, Facebook, Amazon, Apple…), à des fins commerciales, mais pas seulement. Ces informations, après filtrage par des algorithmes, sont revendues aux services de renseignement des États qui les exploitent à des fins de surveillance ou/et de répressions, et ceci sans le consentement des citoyen-nes. Ces mêmes fichages permettent un ciblage des individu-es en vue d’exercer une influence particulière (mail, démarchage à domicile), lors d’élections par exemple.

Les Big Data alliés aux services de renseignement des États-Unis, qui récupèrent les données personnelles, à l’échelle planétaire, tendent à remettre en question les démocraties, qui cherchent à préserver, par le biais de la loi (informatique et libertés pour la France, par exemple) les libertés de leurs citoyen-nes. Ces mêmes Big Data font pression sur les médias pour limiter, voire anéantir, leur devoir d’alerte des populations sur leurs pratiques. Le SNUEP-FSU dénonce la mainmise des États-Unis sur les données personnelles de tou-tes les citoyen-nes, et demande à l’État de garantir réellement la protection de leur identité numérique.

De même, le SNUEP-FSU s’oppose au décret TES (Titre électronique sécurisé) du 30 octobre 2016 qui, en plus de supprimer 1300 emplois d’agent-es préfectoraux, organisera le fichage de l’ensemble des citoyen-nes français-es, soi-disant pour faciliter le renouvellement des cartes d’identité et passeports, mais qui listera aussi tous types de renseignements estimés sensibles pour l’État (interdiction de quitter le territoire…), autant d’éléments dangereux pour la démocratie.

Avec d’autres, le SNUEP-FSU doit sensibiliser à la protection de la vie privée et aux libertés individuelles, aux risques de fichage institutionnel et de profilage commercial et social, qui s’opèrent via les réseaux sociaux et les « géants du net » en particulier. Il revendique l’application effective du droit à l’oubli.

Le SNUEP-FSU décide d’engager une réflexion sur l’utilisation des ENT et leurs conséquences.

3.4. Liberté de la presse et accès démocratique à la culture numérique

3.4.1. La mainmise de grands groupes financiers sur les médias, y compris régionaux, fait peser de graves dangers sur la liberté de la presse et sur l’accès à une information objective et diversifiée.

Pour favoriser et permettre l’indépendance de la presse, les aides publiques doivent être prioritairement attribuées aux journaux d’information et d’opinion, et doivent être augmentées. Cependant le subventionnement des médias doit se faire sans contrepartie.

3.4.2. Le SNUEP-FSU revendique que l’accès numérique à la culture soit le plus démocratique possible, tout en permettant le respect des droits d’auteur-e.

Le SNUEP-FSU promeut l’esprit de partage et de coopération au sein d’internet, notamment par la diffusion de logiciels libres. Il demande la généralisation et le développement des logiciels et des systèmes d’exploitation libres dans tous les ministères et collectivités locales. C’est pourquoi il participe à la campagne de dénonciation de l’accord que vient de passer l’EN avec Microsoft.

3.4.3. Lanceurs d’alerte et respect des sources d’information

Les lanceurs/lanceuses d’alerte doivent être protégé-es, soutenu-es, et valorisé-es. Il n’est pas acceptable qu’ils/elles soient poursuivi-es par des entreprises ou États qui bafouent les lois. La protection des sources d’information doit être assurée et effective.

3.5. Lutter contre l’extrême droite

La progression des idées et de l’influence de l’extrême droite gangrène de plus en plus le monde du travail et l’ensemble de la société. Peu à peu, la sphère politique, les mentalités basculent et les propos ou mesures d’extrême droite se banalisent. En période de crise, d’austérité et de chômage de masse, l’extrême droite profite de la désespérance sociale et renforce son implantation à chaque élection locale ou nationale, multipliant à chaque fois son nombre d’élu-es. L’idéologie d’extrême droite avance progressivement, par le biais des politiques dominantes (interdiction de manifester, fichage, assignation à résidence, fermeture des frontières, traitement dégradant des migrant-es…), par le développement de « collectifs » dans la police, chez les étudiant-es, les enseignant-es… et par la progression du FN en tant que parti politique. Ses idées se banalisent et font leur chemin dans tous les milieux socio-professionnels, à la faveur de sa stratégie de « dédiabolisation ». 
L’absence d’alternatives politiques de transformation sociale progressiste et l’aggravation de la situation sociale font le lit de l’extrême droite. Mais c’est également grâce à l’appropriation par l’extrême droite même de nos modes d’action et de notre vocabulaire qu’elle doit sa progression.

Le SNUEP-FSU participera au sein de la FSU et dans des collectifs à la construction des outils de ripostes et des actions de terrain à la hauteur des dangers que représentent les idéologies d’extrême-droite. Le SNUEP-FSU appelle aussi tou-tes ses militant-es à lutter contre l’idéologie des extrêmes droites en général et du FN en particulier, notamment en diffusant les analyses de la revue intersyndicale VISA (Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes).
Le SNUEP-FSU participera activement à la campagne syndicale « Ensemble uni-es contre l’extrême droite » sur le long terme menée par la FSU, la CGT, Solidaires, Unef, UNL et Fidl.

Avec la FSU, il interpellera les exécutifs départementaux et régionaux pour que leurs représentant-es mandaté-es pour siéger dans les CA des établissements d’enseignement publics soient porteurs d’idées en accord avec les valeurs de l’École et du service public.

Le SNUEP-FSU n’interpellera pas les candidat-es et les partis liés à l’extrême droite lors des différentes élections locales ou nationales.

Le SNUEP-FSU agira syndicalement contre les idées et de fait contre la présence d’élu-es d’extrême-droite dans les CA d’établissements publics (motions, interventions unitaires, intersyndicales…).

3.6. Pour une laïcité étendue, pleine et entière

Le SNUEP-FSU demande, outre le respect du principe de la laïcité – c’est-à-dire celui de la neutralité sur le plan religieux – l’application de la neutralité aux dogmes économiques et idéologiques à l’École. C’est sur l’ensemble du territoire que ces principes doivent s’appliquer et, c’est parce que nous restons attaché-es à un grand service public d’éducation laïque, d’une part, et pour une nécessaire et effective séparation de l’Église et de l’État d’autre part, que nous réclamons la fin des statuts dérogatoires de l’Alsace-Moselle, de la Guyane et de Mayotte. Il réclame également la suppression de l’heure d’information religieuse intégrée dans les horaires d’enseignement des établissements scolaires en Alsace-Moselle.

Le SNUEP-FSU réclame la fin de l’existence de lieux religieux en milieu scolaire, entorse au principe de séparation.

Le SNUEP-FSU considère toutefois que l’État et ses représentant-es doivent à tout prix éviter l’écueil de la « confusion de ce qui est de l’ordre des compétences des autorités publiques et ce qui relève de l’espace public ». Si l’État se doit d’exclure que les règles religieuses soient prises en compte dans le fonctionnement de ses organismes et ne peut accepter l’expression du religieux individuel dans les services publics, il doit veiller à « ne pas l’enfermer dans un strict cadre privé au risque de supprimer le droit à l’expression » conformément à la loi de 1905. Dans le même état d’esprit, le SNUEP-FSU exige l’arrêt de tout financement public des écoles privées confessionnelles ou patronales et exige l’ouverture d’établissements publics sur l’ensemble du territoire.

Le SNUEP-FSU dénonce la vision de plus en plus utilitariste de l’École qui est de promouvoir l’esprit d’entreprise au détriment de la formation citoyenne ; elle est actuellement illustrée par le développement croissant de partenariats entre l’École et les entreprises, liens attentatoires à la liberté pédagogique. Le SNUEP-FSU dénonce la promotion de l’auto-entreprenariat qui vise à casser le salariat et à « ubériser » le travail.

Il veillera également à protéger l’école contre l’intrusion, sous forme associative, d’organismes sectaires. Il sera vigilant sur l’intrusion dans les établissements scolaires d’associations qui peuvent formater les élèves, à travers notamment la création de mini-entreprises, à l’esprit libéral, hiérarchique et individualiste.

Par ailleurs, nous demandons que les dates des vacances scolaires respectent le rythme équilibré des enfants (7 semaines/2 semaines) sur l’année scolaire et ne prennent pas en compte les besoins de l’industrie touristique défendus par leurs lobbies.

  1. TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET TERRITOIRES

4.1. Urgence pour la transition écologique

La transition écologique apparaît plus que jamais comme une impérieuse nécessité, pour maintenir la planète habitable par l’ensemble de ses habitant-es.

Le SNUEP-FSU demande que les accords de Paris soient revus afin de devenir plus ambitieux dans leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre, et plus contraignants notamment pour les grandes puissances économiques pollueuses.

Par ailleurs, les sociétés doivent modifier leur mode de consommation, mais aussi de vie, vers plus de sobriété (énergétique, alimentaire…) afin de les rendre compatibles avec l’évolution du climat et la croissance démographique mondiale. L’ensemble de la filière agricole et le secteur industriel doivent se reconvertir dans ce sens (productions locales, circuits courts, objets durables, respect des écosystèmes…), et cela sous l’égide de l’État. Il faut interdire l’obsolescence programmée.

Ainsi, la production d’énergie doit être assurée par le secteur du renouvelable, le nucléaire et les énergies fossiles ne constituant pas une solution propre et sûre.

Les logements et les transports publics, auxquels chaque citoyen-ne doit pouvoir accéder où qu’il/elle soit sur le territoire et quels que soient ses moyens, doivent être améliorés pour les rendre moins énergivores.

L’eau, dont l’accès a été reconnu droit humain fondamental par l’ONU en 2010, doit redevenir un bien commun géré par les municipalités. Le SNUEP-FSU revendique la municipalisation de la distribution d’eau, la gratuité des premiers mètres cubes pour les particuliers et la tarification solidaire de l’eau qui permettrait à chacun-e de subvenir à ses besoins vitaux tout en responsabilisant les usager-es sur leur consommation et en appliquant le principe de « pollueurs-payeurs ».

De même le SNUEP-FSU doit intervenir à tous les niveaux (État, régions) pour que des formations liées au développement durable et aux changements climatiques, porteuses de très nombreux futurs emplois, soient mises en place rapidement dans les LP, et que nos formations actuelles soient revues dans ces mêmes objectifs.

4.2. Aménagement du territoire et accès aux services publics

4.2.1. Une politique active, équitable et solidaire d’aménagement du territoire doit être menée de toute urgence pour que l’ensemble de la population soit en mesure de vivre décemment – ce qui est loin d’être le cas actuellement – avec des services publics harmonieusement répartis, que ce soit en ville ou à la campagne, avec des espaces naturels préservés respectant les occupants traditionnels.

Le SNUEP-FSU s’oppose à la remise en cause de la loi Littoral.

4.2.2. Les dérives liées aux spéculations immobilières, au développement industriel incontrôlé, à une agriculture productiviste et polluante, doivent être combattues, ainsi que la recherche systématique de rentabilité financière pour les actionnaires qui est la cause de ces dérives.

4.2.3. Le SNUEP-FSU dénonce les politiques de ségrégation sociale à l’œuvre dans les grandes villes, qui visent à rejeter encore plus loin à la périphérie les classes populaires ou à les ghettoïser.

4.2.4. Le SNUEP-FSU s’oppose aux fermetures d’hôpitaux, de bureaux de poste, de tribunaux, d’établissements scolaires et universitaires, de centres d’impôts, de centres culturels et sportifs, des lignes SNCF locales, régionales et inter-régionales… Ces services publics sont les garants de la satisfaction des besoins de toute la population sur l’ensemble du territoire ; ce sont eux qui permettent l’égalité de tou-tes, quelle que soit leur origine sociale pour maintenir l’équité territoriale et la développer.

4.2.5. Il est nécessaire de développer une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables en y mettant les moyens nécessaires en crédits et en recherche. Il convient aussi de favoriser l’isolation des logements tout en respectant l’environnement et l’architecture.

4.2.6. Dans un souci de justice sociale et aussi écologique, les transports en commun doivent être accessibles à tou-tes, gratuits et offrir un réseau suffisant. Les transports de marchandises par voie d’eau et par le rail doivent être développés car ils consomment moins d’énergie et donc diminuent notre empreinte carbone.

4.3. Pour le droit au logement

Toute personne résidant en France a droit à un logement décent. La spéculation immobilière, la hausse des prix et les montants de loyers, en lien avec des revenus sans cesse plus bas, sont devenus insoutenables pour les classes populaires. Un plan de construction de logements et de logements sociaux en nombre suffisant doit être engagé, équitablement répartis de manière à faire disparaître les situations de mal logement. Par ailleurs, il faut réquisitionner les logements vides et procéder à une véritable politique d’encadrement des loyers dans toutes les zones à forte tension. L’État doit faire respecter la loi DALO.

La politique de baisse du taux de rémunération du livret A fragilise le financement du logement social, au profit des activités spéculatives. Il conviendrait de le remonter.

4.4. Industrie

Les délocalisations, génératrices de pertes d’emplois et de désertification, doivent être sanctionnées et cesser. Au contraire, la production industrielle nationale doit être à nouveau densifiée, dans le respect de l’écologie et en fonction des besoins réels des consommateurs/trices et non en vue de profits redistribués aux actionnaires. L’État doit prendre toutes ses responsabilités en refusant la fermeture d’entreprises dont les carnets de commandes sont remplis. Il doit tout mettre en œuvre pour que les multinationales ne soient pas moins imposées que les petites entreprises, pour que soient pris en compte l’ensemble de leurs bénéfices. Les licenciements spéculatifs doivent cesser afin que chacun-e puisse accéder à un emploi. L’un des premiers devoirs de l’État est d’œuvrer pour assurer le plein-emploi pour toutes et tous.

Un tel redressement économique n’est pas en contradiction avec une politique d’aide et de coopération avec les pays insuffisamment développés.

  1. PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

Le SNUEP-FSU défend toujours le système de répartition ; les cotisations prélevées sont une part de nos salaires socialisés qui permet cette répartition « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », élément indispensable d’un vrai service public de santé, de protection sociale, d’éducation, de culture… Le SNUEP-FSU agit pour la conquête de nouveaux droits, avec l’objectif de mise en œuvre de réformes sociales fortes, qui passent par la redistribution des richesses et une réforme de la fiscalité. Les politiques conduites depuis plusieurs années n’ont fait et ne font qu’entraîner le pays dans la récession et basculer des familles entières dans la pauvreté.

5.1. Sécurité sociale : un acquis à défendre

Pour le SNUEP-FSU, la santé devrait être une priorité de l’État et elle ne devrait pas être une marchandise, un moyen de s’enrichir abusivement pour les sociétés d’assurances maladies et les grands laboratoires pharmaceutiques. Seule une sécurité sociale efficace peut permettre à chacun-e de recevoir les meilleurs soins, quels que soient ses moyens et seule une politique volontariste de l’État peut rendre l’accès à la santé équitable et suffisant sur tout le territoire.

Pour le SNUEP-FSU, il est urgent de financer un réel service public de santé, d’éducation et de culture, basé sur le mutualisme et une redistribution plus juste des richesses.

Le SNUEP-FSU rappelle son attachement au principe de la création de la Sécurité sociale en 1945. Cette création constituait la mise en œuvre du programme du CNR de 1944 « Les jours heureux», élaboré unanimement par l’ensemble des forces progressistes du pays, organisations syndicales comprises.

Le SNUEP-FSU s’engage à combattre toute politique qui remettrait en cause la Sécurité sociale.

Le gouvernement pourrait utilement généraliser le régime local d’Alsace-Moselle, qui assure, sans déficit, aux assuré-es du secteur privé (enseignant-es vacataires inclus) 90 % de la prise en charge du remboursement des frais de santé (assurance maladie) par le régime général.

5.2.
Inégalités d’accès aux soins et déserts médicaux

5.2.1. La précarisation et l’appauvrissement d’une partie de la population, l’augmentation du coût des soins et des médicaments, les déremboursements, la sortie de nombreux médecins du secteur 1, le report toujours plus important des dépenses vers les mutuelles remettent en cause l’accès aux soins et à la santé de qualité pour tou-tes. Les dépenses liées à la santé ne cessent d’augmenter et nombreux/ses sont celles et ceux qui reportent leurs soins faute de prise en charge financière suffisante.

5.2.2. Les dernières politiques obligeant les entreprises à contracter des assurances maladies complémentaires devraient permettre à une partie des salarié-es d’être mieux pris en charge. Mais cela aura pour conséquence le désengagement de la Sécurité sociale d’une partie toujours plus grande des remboursements, alors que tous les individus ne sont pas couverts par ces assurances complémentaires (les salarié-es du public et les familles des salarié-es du privé ne sont pas concerné-es par ces mesures !) et que toutes ces assurances ne se valent pas.

5.2.3. L’accès aux soins est également très inégal du fait du manque de médecins et de spécialistes de santé dans certaines parties du territoire, zones rurales et quartiers dits difficiles engendrant des déserts médicaux. Dans de nombreuses régions, les temps d’attentes pour certain-es spécialistes excèdent un an et dans les territoires ruraux, l’absence de médecins à plusieurs dizaines de km ne fait que renforcer le manque d’attrait pour ces territoires déjà délaissés.

L’installation des médecins dans ces espaces délaissés doit être préparée et encadrée.

5.2.4. Le SNUEP-FSU revendique une véritable médecine du travail pour les personnels de l’EN, comme pour l’ensemble des salarié-es.

5.3. Droit à la retraite

Le SNUEP-FSU rappelle sa revendication du retour à une retraite par répartition à 60 ans, 37,5 annuités sans décote… Toujours malmenées, les retraites nécessitent elles aussi une politique plus ambitieuse (cf. thème 2).

5.4. Pour la justice sociale

5.4.1. Le chômage continue lui aussi à sévir et reste la première préoccupation des Français-es. Pourtant, les mesures prises jusqu’ici restent insuffisantes, inefficaces et parfois néfastes. Malgré une lutte et une opposition massives et durables, la loi Travail passée en force détériore les conditions de travail et de vie des salarié-es, mais n’apportera pas d’embauches quoi qu’en disent ses défenseurs. Le CICE et le Pacte de responsabilité se soldent par l’octroi de plus de 40 milliards au patronat et aux actionnaires sans la création des emplois promis.

5.4.2. Les régions s’emploient à multiplier les dispositifs de formation pour les chômeurs/euses et misent toujours plus sur l’apprentissage pour les plus jeunes alors que la formation initiale sous statut scolaire n’est pas encouragée.

5.4.3. Les prestations sociales sont indispensables pour lutter contre la vulnérabilité des familles touchées par le chômage et la précarité. 10 % des Français-es les plus riches concentrent la moitié des richesses, et les plus riches d’entre eux qui ne représentent qu’1 % de la population accaparent ¼ des richesses… À l’opposé, près de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Devant l’explosion de la pauvreté en France, les prestations doivent être augmentées.

De réelles politiques en faveur du travail et de la protection sociale doivent être menées. Cela passe par le maintien des allocations chômage sans dégressivité, la réduction du temps de travail créatrice d’emplois stables et l’augmentation des salaires.

Le SNUEP-FSU revendique le partage des richesses. C’est une question de justice sociale qui passe par une réforme de la fiscalité au bénéfice de la redistribution. Le SNUEP-FSU réaffirme ses mandats adoptés au Congrès de Dinard.

5.4.4. Travailleurs détachés

Nous revendiquons pour les travailleurs/euses détaché-es les mêmes conditions de travail, de salaires, de temps de travail, que celles prévues par le droit du travail français. Les salarié-es ne doivent pas être mis-es en concurrence. Le SNUEP-FSU s’engage pour une Europe sociale et solidaire.

  1. SITUATION INTERNATIONALE PRÉOCCUPANTE : POUR DES SOLIDARITÉS INTRA ET EXTRA EUROPÉENNES

La France n’est pas isolée et ce qui se passe dans le monde et en Europe a des conséquences sur notre pays : austérité budgétaire, menaces de guerres et accroissement du budget militaire, développement du terrorisme, questions de l’accueil des migrant-es et réfugié-es, des sans-papiers…

Profitant du grave déficit du budget de la Grèce, l’Union européenne et la « troïka » (Banque Centrale Européenne, Fonds Monétaire International, Banque Mondiale), ont appliqué à ce pays un traitement de choc, malgré l’opposition de plus de la moitié de ses citoyen-nes, traitement qui a provoqué une baisse très importante des salaires et du niveau de vie des Grecs, un accroissement considérable du chômage et la privatisation d’un nombre important de services publics. Est-ce cela le modèle que l’on veut pour toute l’Europe ? Avec toutes les forces progressistes du continent, et pour le respect de la souveraineté des peuples, nous devons donc nous battre contre les mesures d’austérité que l’on veut nous imposer, le gouvernement français appliquant sans aucun état d’âme les directives d’austérité exigées par la Commission européenne, organisme dirigeant et exécutif de l’UE, elle-même aux ordres de la BCE, bras armé des politiques néolibérales.

6.1
. Contre la signature des traités de libre-échange

Nous devons nous opposer avec force à la signature par l’UE des traités de libre-échange CETA et TAFTA. La signature de tels traités entérine la mise sous tutelle des États européens par les sociétés multinationales, et donc la perte de leur souveraineté, comme c’est le cas en Grèce. Le Parlement européen vient de s’illustrer en votant majoritairement le blanc-seing aux négociateurs européens, en passant par-dessus la tête des citoyen-nes et leur refus massif de signature de tels traités de libre-échange commercial intégral.

La grande finance domine les décisions de la politique de l’Europe et de la France, avec les injustices sociales que cela engendre. Nous devons la combattre et combattre les gouvernements qui la relaient. C’est la condition nécessaire pour que les citoyen-nes européen-nes, y compris les plus pauvres, se reconnaissent dans l’Europe. Le vote majoritaire du Brexit au Royaume-Uni le prouve.

6.2
. Par ailleurs les guerres, les graves oppressions et exactions contre les peuples, plus particulièrement au Moyen-Orient : Syrie, Turquie, Israël, Palestine, Yémen, etc., menacent gravement la sécurité des populations et la paix mondiale.

Le SNUEP-FSU soutient les peuples qui luttent pour leur auto-détermination : pour leurs droits politiques, économiques, sociaux, syndicaux, culturels, linguistiques, pour leur indépendance, pour la libération de leurs territoires, pour la démocratie ou tout simplement pour rendre leurs conditions de vie décentes.


ZOOM TURQUIE

L’AKP, avec Erdogan, parti en voie de fascisation, réprime avec sauvagerie la minorité kurde, mais également les démocrates, les arrête par dizaines de milliers, voire les assassine.
La Turquie qui est membre de l’OTAN, développe avec cette dernière une politique hyper-agressive ; membre du Conseil de l’Europe et candidate à l’entrée dans l’UE, elle a par ailleurs soutenu le groupe islamo-intégriste Daesh, qui est l’instigateur des attentats récents en France, et qui occupe par la force et la terreur une partie de la Syrie et de l’Irak.
Le gouvernement français et l’UE se doivent donc d’interpeller le gouvernement turc pour exiger de lui qu’il revienne à la démocratie. Et nous, syndicat enseignant, avons un devoir de soutenir les enseignant-es turcs et kurdes victimes de la répression.


6.3. La Palestine est soumise à la politique de colonisation et de répression des gouvernements israéliens successifs, depuis plus de 60 ans. Avec la FSU, nous devons notamment exiger que cessent les accords de coopération inter-universitaires entre la France et Israël. Le SNUEP-FSU soutient la campagne BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) qui vise à lutter contre la colonisation, l’apartheid et l’occupation israélienne.

6.4. Nous condamnons la politique belliciste de la France qui s’est opposée récemment aux Nations Unies au vote du traité d’interdiction des armes nucléaires et, par contre, a voté dans son budget 2017 une augmentation significative du budget de l’armement nucléaire, au détriment des budgets sociaux et des services publics. Avec les autres forces pacifistes, le SNUEP-FSU doit s’élever contre l’arme nucléaire. Le SNUEP-FSU doit également exiger du gouvernement l’arrêt des ventes d’armes ; ces ventes massives à des États belliqueux contribuent à alimenter les conflits et les répressions contre les populations ; il est insupportable de savoir que la France est le premier vendeur d’armes par tête d’habitant au monde !

Il serait souhaitable que le SNUEP, avec la FSU, se rapproche des organisations pacifistes françaises : Enseignants pour la Paix, Mouvement de la Paix, Mouvement d’Action Non-Violente (MAN), etc. Des deux côtés nous aurions tout à y gagner ! Et, pour l’avenir, il convient de s’engager dans la réflexion sur la poursuite de l’existence et de l’activité de l’OTAN. Le monde a-t-il besoin de guerres ou du bien-être social pour tou-tes ?

Le SNUEP-FSU milite pour un monde de paix, de solidarité entre les peuples, et pour la fin des oppressions et des exactions contre les peuples.


Zoom Violences policières

Charges brutales sur les manifestant-es, utilisation d’armes « à létalité réduite » en tir tendu, contrôles au faciès et interpellations « musclées », tabassages accompagnant expulsions et rafles de migrant-es, les violences perpétrées par les forces de l’ordre se sont maintenant largement banalisées. L’ONU même a condamné l’usage excessif de la force lors des manifestations du printemps 2016.
Professeur de la Sorbonne roué de coups pour avoir voulu filmer un contrôle au faciès à Saint-Denis en septembre dernier, militant syndicaliste perdant l’usage d’un œil après avoir été atteint par des éclats de grenade lors de la dernière manifestation contre la loi Travail, mais aussi Rémi Fraisse tué à Sivens, Adama Traoré étouffé par des gendarmes cet été, ne sont que quelques exemples. La liste des blessé-es, parfois graves, et même des morts s’allonge aujourd’hui à un rythme accéléré. Ce ne sont pas des cas isolés, mais le résultat de pratiques quasi quotidiennes de « maintien de l’ordre » qui ravivent de sinistres souvenirs.
Serait-ce un hasard si ce sont les jeunes des quartiers populaires et les militant-es qui paient le prix fort de cette escalade, alors que les responsables, d’ailleurs rarement poursuivis quelle que soit la gravité des faits, sont systématiquement « blanchis » quand une procédure judiciaire
est engagée ?
Cette dérive est d’autant plus inquiétante qu’elle se produit dans une conjoncture délétère de développement d’un racisme désinhibé et de criminalisation des syndicalistes et de tous ceux et toutes celles qui s’engagent activement dans les luttes sociales.
Elle est d’autant plus inadmissible qu’elle est le fait de ceux/celles dont la mission officielle est justement de protéger la population.
Elle est d’autant plus grave que les forces dites « de l’ordre » ont désormais le droit de porter des armes en permanence et que la dangerosité de celles-ci s’est considérablement accrue : grenades diverses, fusils d’assaut HKG36… Après le flashball, qui a déjà éborgné nombre de manifestant-es, le LDI (laser de dissuasion et d’interception), expérimenté actuellement par les CRS, risque tout bonnement de rendre aveugles ceux/celles contre qui il est utilisé.
Peut-on encore parler de « bavures » quand le nombre de ces violences se multiplie, quand elles sont favorisées par l’armement dont sont dotés les forces de « maintien de l’ordre » dans leurs missions quotidiennes, et enfin quand leurs auteurs restent impunis ?
À quelle légitimité pourrait prétendre une police dont des membres coupables d’agressions, parfois criminelles, continueraient à être couverts par leur hiérarchie, pouvant ainsi se targuer de ne pas être assujettis à la loi qu’ils sont censés faire respecter ?
Il est plus que temps que les mesures soient prises pour mettre un terme à ces violences intolérables, sauf à convenir qu’elles sont érigées en système d’intimidation des populations les plus défavorisées et de mise au pas des acteurs et actrices des mouvements sociaux.
Le SNUEP-FSU affirme sa totale solidarité avec toutes les victimes des violences policières.
Le SNUEP-FSU dénonce le surarmement des forces de « maintien de l’ordre » et demande l’interdiction des nouvelles armes dangereuses type flashball, LBD, LDI…
Le SNUEP-FSU demande la dissolution des BST (brigades spécialisées de terrain).
Le SNUEP-FSU dénonce l’impunité dont jouissent les responsables de ces violences et leurs commanditaires. Il exige qu’ils soient mis en examen et aient à répondre de leurs actes à la hauteur de la gravité des faits dont ils se sont rendus coupables, au même titre que tou-tes les autres citoyen-nes.
Le SNUEP-FSU dénonce le jugement du tribunal administratif à l’égard de Pierre Douillard, jugé responsable à 50 % pour la perte de son œil à l’âge de 16 ans, suite à un tir de LBD 40 lors d’une manifestation.


Mandat d’étude sur les conséquences de la révolution numérique, sur les travailleurs/euses et leurs droits.