Thème 1 – Fiche 3

L‘enseignement adapté en danger ?


Dans l’adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapé-es (ASH), l’actualité des 3 dernières années a été dense : nouvelles circulaires sur les Ulis, sur les Segpa et ouverture de GT ministériels sur l’avenir des Érea, nouvelles modalités de paiement des heures de synthèse et coordination, création d’une indemnité liée au 2CASH, projet de transformation du 2CASH en CAPPEI et projet de nouvelle circulaire sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. Le SNUEP-FSU participe à la totalité des GT et porte ses mandats pour améliorer les conditions d’accueil et d’études des élèves et les conditions de travail des personnels.

3.1. LES ULIS

3.1.1. Le SNUEP-FSU approuve l’école inclusive à condition que les moyens nécessaires et suffisants lui soient alloués avec des personnels titulaires formés et qualifiés.
Pour certain-es élèves, des structures adaptées comme les Éréa, Segpa, IME restent les plus pertinentes, avec des capacités d’accueil en tant que de besoin.
Les inclusions et intégrations doivent être réfléchies et faire l’objet de bilans.

3.1.2. La circulaire n° 2015-129 sur les Ulis ne sécurise pas les effectifs pris en charge par l’enseignant-e coordonnateur/trice. Cette difficulté entrave son rôle de personnel ressource au sein de l’établissement. Le SNUEP-FSU exige qu’un nombre maximum de 10 élèves par coordinateur/trice soit respecté.
Pour le SNUEP-FSU, il est indispensable que les enseignant-es accueillant les élèves d’Ulis dans leur classe bénéficient d’une formation et d’un temps de concertation avec le/la coordinateur/trice.

3.1.3. Lors de l’inclusion, dans les classes de Segpa en collège et en LP, les élèves d’Ulis doivent être comptabilisé-es dans les effectifs de division (prise en compte dans la DHG avec moyens dédiés pour l’enseignement professionnel). Les moyens suffisants doivent être alloués. Il est impératif de mettre en adéquation les capacités d’accueil de l’Ulis avec la réalité du nombre d’élèves accueilli-es.
Pour le SNUEP-FSU, aucun-e élève ne doit se voir refuser son orientation sous prétexte qu’il n’existe pas d’ULIS dans le lycée professionnel. Le SNUEP-FSU pense qu’il est sain de favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap, mais cette inclusion ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des PLP car il en découle une souffrance pour les personnels et les élèves.

Le SNUEP-FSU doit construire ses propositions pour des Ulis en LP.

L’inscription automatique dans une formation n’est pas pertinente. Leur affectation dans les différentes filières doit faire l’objet d’une attention particulière afin de mettre en adéquation les capacités des élèves avec les contraintes de la formation et surtout du futur métier enseigné sans discrimination.
Le SNUEP-FSU demande qu’il y ait une continuité dans le suivi des élèves en Ulis sortant du collège. Une liaison rapide et opérationnelle entre le collège et le LP est obligatoire pour une transmission automatique des informations entre équipes pédagogiques.

3.2. LES SEGPA

3.2.1. Les enseignements adaptés subissent une remise en cause forte, soit au titre de l’inclusion des élèves en très grandes difficultés dans un milieu ordinaire, soit par des réductions de structures ou des capacités d’accueil, soit par une disparité des moyens entre établissements. Cela fragilise fortement l’EGPA qui favorise la continuité scolaire vers le LP et donc l’obtention d’un diplôme professionnel sous statut scolaire.

3.2.2. La circulaire Segpa n° 2015-176 du 28-10-2015 ainsi que l’arrêté sur les grilles horaires confortent l’existence du dispositif Segpa de la 6ème à la 3ème et comportent quelques avancées, notamment la reconnaissance de l’intérêt pour les élèves d’utiliser les machines en atelier. Cependant, la classification machines dangereuses dans le Code du travail complique le travail pédagogique des personnels, l’accès à la liste de classifications étant fastidieux. Le ministère doit établir une liste des machines utilisables par champ de Découverte Professionnelle.

3.2.3. Cette circulaire modifie aussi l’orientation des élèves. Le principe de la double orientation (fin de CM2- fin de 6ème) fragilise la pérennité de la 6ème donc du dispositif Segpa dans sa globalité.
Le SNUEP-FSU est attaché au dispositif Segpa dès la 6ème. Les orientations vers la Segpa doivent se faire dès la fin de l’école primaire. Les commissions d’orientation ne doivent pas entraver l’orientation des élèves qui relèvent de ce dispositif.

3.2.4. L’enseignement de la PSE est toujours nécessaire pour l’obtention du CFG rénové. Elle est dorénavant enseignée dans le cadre de la découverte des métiers, sans qu’une formation particulière soit prévue pour les PLP. Le SNUEP-FSU exige que les PLP de Biotechnologie enseignent la PSE sur une heure hebdomadaire dédiée. Tou-tes les élèves d’une classe de 3ème Segpa doivent bénéficier du même enseignement de PSE.

3.2.5. Lors des GT, le SNUEP-FSU a demandé que l’effectif maximum en atelier soit spécifié dans la circulaire, ce que le ministère a refusé. Dans plusieurs académies, les recteurs/trices ou les IA-Dasen menacent de revenir sur le principe de l’enseignement en groupe pour les enseignements préprofessionnels, ce qui condamne cette formation à disparaître. Notre mandat sur des effectifs de 8 élèves maximum (y compris les élèves d’ULIS) en enseignement préprofessionnel reste donc plus que jamais d’actualité.

3.2.6. La nouvelle grille a été amendée en décembre 2015 ajoutant les EPI, comme en collège. Mais contrairement à ce dernier, aucun moyen supplémentaire pour permettre leur mise en place. Le SNUEP-FSU exige que des heures de marges soient dédiées en moyens supplémentaires dans la DHG.

3.3. LES ÉREA

3.3.1. Les Érea attendent toujours leur transformation en LEA. Le travail de consultation des OS, débuté en 2015, est toujours en cours. Mais qu’en sera-t-il pour les classes de 6ème à 3ème et de l’internat éducatif, dispositif indispensable pour beaucoup de jeunes scolarisés dans ces établissements ? Le ministère a remis en cause la présence des PE éducateurs/trices qui sont remplacé-es en partie par des AED, avec une formation succincte. L’Érea doit rester un établissement d’enseignement adapté avec des moyens suffisants et qui accueille des jeunes en très grande difficulté dans le but de permettre leur insertion dans la vie sociale et professionnelle.

3.3.2. Le premier projet de texte prévoit un recrutement bien plus large, allant de la très grande difficulté scolaire venant principalement de Segpa, du handicap, de la difficulté sociale, et des jeunes déscolarisés suite au décrochage. Ce mixage des publics risque de rendre difficile les conditions de travail en classe et d’agir négativement sur les résultats en termes d’évolutions des élèves. Le SNUEP-FSU demande à revenir sur l’affectation d’élèves en très grande difficulté et porteurs de handicap dans les Érea.

3.3.3. La limite à 8 élèves en atelier n’est plus un seuil puisqu’il est noté « dans la mesure où cela est possible ». Cette ouverture autorise l’augmentation des effectifs, aggravant encore les conditions d’enseignement et la sécurité des élèves. Le SNUEP-FSU demande à ce que l’effectif de 8 élèves maximum soit clairement réaffirmé.

3.4. 2CASH ET CAPPEI

Le 2CASH est transformé en CAPPEI. Celui-ci, avec 400 h de formations est plus complet que le 2CASH. Le SNUEP-FSU acte positivement cette partie du projet. Cependant, l’adaptation est minimisée et une confusion est entretenue avec la formation pour enseigner aux élèves en situation de handicap. Enfin, l’obligation de détenir ce certificat pour accéder aux postes de l’ASH devrait rendre le mouvement des personnels plus difficile. Le SNUEP-FSU demande que les collègues travaillant en dehors de l’ASH puissent se former au CAPPEI.
Le SNUEP-FSU revendique une mise en œuvre rapide d’un dispositif particulier pour que les PLP travaillant depuis plusieurs années dans les structures de l’ASH puissent obtenir cette certification.
Le SNUEP-FSU demande que le CAPPEI reprenne toutes les options existantes avec le 2CASH et que les enseignant-es détenteurs du 2CASH obtiennent automatiquement le CAPPEI.

3.5. LES HEURES DE COORDINATION-SYNTHÈSE /
LES INDEMNITÉS

3.5.1. Le ministère a créé deux indemnités : une pour les titulaires du 2CASH/CAPPEI qui enseignent dans l’ASH et une en remplacement du paiement d’heures de coordination et de synthèse. Cela permet de sécuriser les paiements car à l’heure actuelle tou-tes les PLP ne bénéficient pas de cette indemnité. Mais le montant proposé en remplacement des heures de coordination et de synthèse est insuffisant.

3.5.2. Le SNUEP-FSU constate que ces changements diminueront le pouvoir d’achat de certain-es PLP quand d’autres percevront enfin une rémunération. Le SNUEP-FSU, demande que les mêmes indemnités soient versées aux intervenant-es dans l’ASH, sans qu’aucun-e collègue ne perde de pouvoir d’achat. L’indemnité pour exercice en ASH doit être déconnectée de la détention du CAPPEI et être égale au montant de 2 IMP. Les PLP titulaires et contractuel-les ne détenant pas le CAPPEI et affecté-es dans l’enseignement adapté doivent pouvoir bénéficier d’une formation continue pour valider le CAPPEI.